Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME.

    I. A PROPOS DE GEORGE

Le présent site internet www.george-conciergerie.fr est édité par la société Triethic by Gaïa SAS, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro RCS 527 993 653, dont le siège est situé 320 Avenue de la République 92000 Nanterre. Le présent site internet www.gorge-conciergerie.fr propose un service de conciergerie d’entreprise en Ile-de-France. Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s'appliquent à l'espace de vente du site www.george-conciergerie.fr et ses sous-domaines.

Le client déclare et reconnaît :
    •    avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales ;
    •    être informé que son engagement nécessite une signature manuscrite pour réaliser le contrat définitif.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits et prestations.


II. DÉFINITION


Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
    •     « Client » ou « acheteur » : désigne la (les) personne(s) physique(s) qui signe(nt) le contrat de mise en place de la conciergerie d’entreprise.
    •     « Collaborateur » ou « utilisateur » : désignent les personnes physiques qui utilisent le service de conciergerie dans leur entreprise.
    • « Hôte(sse) » : désigne la personne qui tient une permanence sur le site de la conciergerie.
    •     « Conciergerie » désigne « George » et les salariés de George
    •     « Contrat » : ensemble des documents contractuels acceptés par les parties prenantes (administrateur/client)
    •     « Prestations » : désignent les services de pressing, retouche, cordonnerie, repassage, soins, démarches administratives, livraisons, entretien automobile.
    •     « Animations » : désignent des événements ponctuels que l’usager doit réserver à l’avance (vente de chocolats, manucure, barbier, réparation de téléphones, réparation de vélos, massages)
    •     « Prestations au domicile » : désignent l’ensemble des services sous la forme d’une mise en relation avec des professionnels (bricolage, jardinage, garde d’enfants, garde d’animaux, déménagement, idées cadeaux, livraison de brunchs, livraison d’apéritifs, soins beauté, ménage)
    •     « Site web » ou « site » : service électronique interactif exploité par l’administrateur sur le réseau Internet accessible à l'adresse suivante www.george-conciergerie.fr et ses sous-domaines
    •     « Loge » : indique l’emplacement physique de la conciergerie. C’est à cet endroit que l’hôte(sse) accueille les clients
    •     « Permanence » : la période d’ouverture de la loge
    •     « Produits » : proposés dans la boutique de la loge (capsules café, bas, produits féminins, bonbons etc…) susceptibles de varier en fonction des demandes
    •     « Réservation » : selon les prestations, l’utilisateur peut effectuer une réservation depuis son ordinateur ou son téléphone
    • « Commande » : selon les prestations, l’utilisateur peut effectuer une commande depuis son ordinateur ou son téléphone
    • « Paiement » : selon les prestations, l’utilisateur peut effectuer un paiement soit depuis son ordinateur, soit depuis son téléphone ou bien directement sur la loge auprès de l’hôte(sse)
    •     « Internaute » : simple visiteur sur le site web
    • « Services » : ensemble des prestations (au bureau et à domicile) et animations proposées par George.
    • « Compte » : désigne un compte valide donnant accès aux Services, et plus généralement aux prestations souscrites par le Client.
    •     « Contenu » désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Modules, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des supports de sensibilisation, des documents de traçabilité (bordereaux de recyclage, bordereau de suivi de déchets, bilans annuels).

III. OBJET


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations et produits proposés sur le site web George. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.



IV. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR GEORGE


4.1. Description des Services

George propose un service de conciergerie en entreprise avec diverses prestations (pressing, retouches, cordonnerie, blanchisserie, repassage, lavage automobile, soins, panier bio, livraisons, démarches administratives, mini boutique). Un(e) hôte(sse) accueille les collaborateurs sur la loge et assure une permanence en fonction des jours et horaires déterminés entre le client et la société Triethic.
 
Sur demande du client et à titre onéreux, George peut proposer d’autres prestations.
 
Les usagers peuvent contacter l’hôte(sse) sur place aux heures de permanence.

4.2. Utilisateurs

Le Compte des Utilisateurs a un niveau d’accès : collaborateurs.
 
Lorsque le Client souscrit à une offre et qu’il signe un contrat avec George, il peut donner accès à la plateforme à tous ses collaborateurs.
 
Les Collaborateurs ont accès à l’ensemble du contenu de George.

V. ACCÈS AUX SERVICES SUR INSCRIPTIONS


5.1. Inscription et création du compte Client

 
Pour accéder et utiliser les Services, les clients et les collaborateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable (française et/ou étrangère).
 
A la demande du client, George créera la plateforme George propre à l’entreprise, au moyen des informations suivantes :
    • Nom
    • Adresse
    • Logo

 

5.2. Comptes des Collaborateurs

A la demande du collaborateur, l’hôtesse George créera le Compte personnel du collaborateur au moyen des informations suivantes que le collaborateur lui aura transmises :

    • Titre
    • Prénom
    • Nom
    • Adresse e-mail entreprise
    • Numéro de téléphone
    • Adresse
 
L’adresse e-mail doit rester valide tant que le compte reste actif.

Les collaborateurs déclarent être autorisés à utiliser les services et avoir accepté les CGU.

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de George et ainsi choisir d’être informé à intervalles réguliers des offres proposées sur le site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

5.3. Mot de passe

Le mot de passe associé au compte des collaborateurs est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les collaborateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe.

George recommande aux utilisateurs de choisir un mot de passe unique au site et complexe comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux.
 

5.4.   Désinscription

Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de George ou des autres clients et collaborateurs entraîne notamment la désactivation immédiate du compte. Dans l’hypothèse où le collaborateur :
    •    fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur lors de l’ouverture ou de la mise à jour de son compte, George pourra immédiatement suspendre ou fermer son compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du site.
    •    diffuserait ou utiliserait ses données et/ou ses identifiants de façon contraire à leur destination, George pourra fermer de droit son compte sans mise en demeure préalable, ce que le client et le collaborateur accepte, par avance, expressément.
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales par le client ou le collaborateur, George se réserve le droit de l’exclure du site après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours à compter de sa réception. Le client ou le collaborateur renonce à toute contestation de sa radiation du site et à toute action en responsabilité à ce titre.

VI. COMMANDES


6.1. Procédures de commande

Le collaborateur peut passer commande sur le site internet 24/24h et 7/7 jours. Les commandes de services sont passées sur le site via le compte personnel. Pour effectuer une commande, le collaborateur doit se connecter à l’adresse https://entreprise.george-conciergerie.fr/ à l’aide de ses identifiants puis utiliser son compte personnel.


6.1.1. Dépôt de l’article à la loge

Pour les services nécessitant l’apport d’un article, la procédure veut que le collaborateur dépose son article directement à la loge de la conciergerie pour examen.


6.1.2. Commande de services sur le site

6.1.2.1. Sélection des services et produits

Le collaborateur sélectionne le service, produits ou animation de son choix en cliquant sur son article. Il devra ensuite choisir les déclinaisons souhaitées et la quantité. Une fois le ou les articles sélectionnés, il devra les ajouter au panier.


6.1.2.2. Commandes

Une fois les services, produits ou animations sélectionnés et placés dans son panier, le collaborateur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande soit correct. Une fois le panier validé, s’affichera automatiquement un récapitulatif des prix et les taxes applicables. Le collaborateur est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des articles commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le collaborateur peut alors procéder au paiement des articles en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services. Concernant les articles pour lesquelles des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.


6.1.2.3. Paiement

Moyens de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du collaborateur :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
    • par carte bancaire sur la loge dans la conciergerie
    • par chèque bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du collaborateur sera débité lors de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Triethic By Gaia. Il est à adresser à l’hôtesse de la conciergerie. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du collaborateur ayant passé la commande sur le site. A défaut, George se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

6.1.2.4. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du collaborateur. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au collaborateur par courrier électronique.

6.1.2.5. Facturation

Pendant la procédure de commande, le collaborateur devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du collaborateur soit traitée). Le collaborateur doit également préciser le moyen de paiement choisi. Le paiement est possible par carte bancaire en ligne ou sur la loge de la conciergerie. Ni le bon de commande que le collaborateur établit en ligne, ni la confirmation de commande que George envoie au collaborateur par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le collaborateur recevra l’original de la facture à l’exécution des services. Celle-ci sera disponible dans son compte.


6.1.3. Confirmation de commande

A l’issue de sa réception, George valide la commande du collaborateur et indique au collaborateur via un courriel, un SMS, ou tout autre support numérique une « confirmation de commande ». La « confirmation de commande » comprendra un récapitulatif des articles récupérés et le prix correspondant aux services à effectuer, ainsi que la confirmation du jour de livraison du produits. Dans l’éventualité où certains articles ne correspondraient pas à la description contenue dans la commande du client (taille, nature, couleur, quantité de nettoyage ou de réparation à effectuer, etc.), George réserve le droit :
    •    D’exprimer certaines réserves ;
    •    De proposer au client une modification du prix des services ;
    •    De refuser l’article et l’exécution du service.


6.1.4. Dépôt de l’article

Le collaborateur peut récupérer son article sur la loge de la conciergerie dans le délai qui lui aura été communiqué lors de sa commande.


6.2. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le collaborateur a passé sa commande sur le site George. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


6.3. Prix

Pour tous les services, le collaborateur trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Toutefois, à la demande expresse du collaborateur, certaines prestations pourront faire l’objet d’un devis. Dans cette hypothèse, la commande ne deviendra effective qu’après acceptation du devis de George par le collaborateur. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des services à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du service. Les prix indiqués sur le site peuvent changer, notamment lors de la phase de confirmation de commande. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.


VII. OBLIGATIONS DE GEORGE


7.1. Obligations de George

George s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité.

George ne répond cependant que d’une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations, mise en relations ou livraisons de biens seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage, ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions de la commande. George ne serait être responsable des agissements des prestataires.

La responsabilité civile et pénale de George ne sera pas engagée en cas de faute imputable à l’utilisateur. Constituent des fautes, sans être limitatifs, les cas suivants :
    •    La mauvaise utilisation du service
    •    La divulgation ou utilisation illicite du compte créé

L’utilisateur accepte qu’il est techniquement impossible d’offrir un service exempt de tout défaut et que George ne peut pas s’engager à cet effet.  L’utilisateur accepte que des défauts peuvent rendre le service temporairement indisponible, et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels George n’a aucun contrôle.
George peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site pour effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au site. George décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site.

George concède aux clients et aux collaborateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation des services conformément aux CGU.
 

7.2. Obligations associées au contenu du client

George s’engage à :
 
    •    prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du contenu pendant la durée du contrat
 
    •    prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du contenu des collaborateurs.


VIII. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR


8.1. Utilisation des services

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son compte. Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d'un utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
L’utilisateur s’engage notamment :
    •    A fournir des informations sincères et véritables ;
    •    A adresser à George toutes les informations et les documents requis en vue de l’exécution du service

L’utilisateur supporte seul les conséquences d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Il appartient à l’utilisateur de s’acquitter du montant correspondant au montant de sa commande, auprès de la George.

A défaut George se réserve le droit de suspendre sans préavis le service.

George se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par l’utilisateur du service à ces dispositions.

L’Utilisateur s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au service. Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.

8.2. Garanties de l’utilisateur

Le commerçant fournissant le produit commandé par le biais du site est le garant de la conformité des biens dont l’utilisateur a passé commande via le site. L’utilisateur peut donc formuler une demande exclusivement auprès de lui au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
    •    L’utilisateur bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans, à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    •    Compte tenu de la spécificité propre à l’activité de George, l’utilisateur peut demander le remplacement du bien livré, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
    •    L’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 6 (six) mois suivants la délivrance du bien ;
En outre, il est rappelé que :
    •    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
    •    L’utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose livrée, en se retournant contre le fabriquant ou vendeur au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens, par le vendeur du bien.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
L’utilisateur est expressément informé que George n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


IX.CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations de l’utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec George. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail ou d’une adresse postale lors d’une commande. Ces informations ne sont jamais revendues. George informe l’utilisateur qu’elle pourra communiquer ses données pour assurer la livraison des commandes, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

George s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Une déclaration a été faite auprès de la CNIL (2022038 v 0).

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses informations à l’adresse électronique suivante : contact@george-conciergerie.fr

X.FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.


XI.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent pour connaître du litige ou de la difficulté.